Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales encadrent les prestations proposées par Esprit Synthétique : création de sites web, branding, identité visuelle, SEO, automatisation IA et marketing digital.

Devis et commande

Toute prestation démarre après validation écrite du devis, accord par email ou paiement de l’acompte demandé.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, un acompte peut être demandé avant le démarrage du projet. Le solde est dû selon les modalités précisées dans le devis.

Délais

Les délais sont indicatifs et dépendent de la réactivité du client, de la livraison des contenus et de la complexité du projet.

Obligations du client

Le client fournit les textes, images, accès, informations légales et contenus nécessaires à la réalisation du projet. Il garantit disposer des droits sur les éléments transmis.

Propriété intellectuelle

Les livrables réalisés deviennent exploitables par le client après paiement complet, sauf mention contraire au devis. Les outils, méthodes, modèles ou éléments techniques préexistants restent la propriété de leur auteur.

Annulation

En cas d’annulation après démarrage, les prestations déjà réalisées ou engagées restent dues.

Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

Dernière mise à jour : 28 avril 2026.